Contexte
Les chondrichtyens — requins, raies et chimères — sont menacés par la pêche ciblée et les captures accidentelles (prises accessoires). Malgré les engagements pris au niveau national, européen et international pour protéger les espèces vulnérables et gérer durablement les pêcheries des chondrichtyens, le paysage réglementaire en France reste fragmenté et complexe. En tant qu’acteur majeur de la pêche et de la conservation marine dans les eaux européennes et internationales, la France a la responsabilité d’améliorer la clarté, la cohérence et l’efficacité de son cadre réglementaire par rapport aux chondrichtyens.
Ce stage de Master 2 s’inscrit dans un projet de recherche plus large visant à dresser un état des lieux détaillé de la législation, la réglementation et la gouvernance française relatif aux chondrichtyens pour identifier les lacunes et améliorer la compréhension et la cohérence du cadre législatif. Le stage contribuera principalement aux deux premiers volets du projet — la cartographie du cadre juridique
(point 1) et la clarification des responsabilités de gouvernance (point 2). Les volets d’analyse des lacunes (point 3) et de l’alignement avec les objectifs de conservation (point 4) pourront être abordés en fonction du temps disponible et du profil académique du·candidat ou de la canditate de (par exemple, une approche axée sur la gestion des pêches pour un profil halieutique ou sur la réglementation pour un profil en droit public, voir en droit privé).
Questions clés de recherche
● Quels sont les instruments réglementaires actuels qui encadrent la conservation et la gestion des chondrichtyens en France métropolitaine et DROM (Départements et Territoires d’Outre-Mer) prioritairement (par espèce, région, juridiction)?
● Quelles sont les autorités compétentes pour chaque type de mesure, et comment se coordonnent-elles ?
● Les mesures de conservation et de gestion existantes sont-elles adaptées au statut de conservation et à la vulnérabilité des espèces présentes dans les eaux françaises ?
● Comment cette cartographie des réglementations peut-elle favoriser une meilleure coordination nationale et contribuer au respect des engagements internationaux ?
Objectifs du stage
1. Cartographier le cadre juridique actuel
Recenser et compiler les réglementations, politiques publiques et mesures de protection et
de gestion existantes concernant les chondrichtyens dans les eaux françaises, aux niveaux national et régional et en actualisant le récapitulatif de la réglementation en vigueur (version de juin 2018 réalisée par le ministère).
2. Identifier/cartographier les autorités compétentes pour la mise en œuvre de cadre réglementaire
Identifier les autorités en charge de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle de ces réglementations : ministères, agences régionales -DREAL, préfecture de régions, institutions européennes, ORGP, etc…
3. Analyser l’alignement avec les objectifs de conservation/gestion
Évaluer dans quelle mesure les réglementations actuelles sont cohérentes avec les objectifs de conservation de la biodiversité (Stratégie européenne pour la biodiversité, plans d’action nationaux, statuts UICN, etc.) et la gestion durable des pêcheries.
4. Identifier les potentielles lacunes et incohérences
Mettre en évidence les zones où :
− la réglementation est insuffisante, obsolète ou absente,
− les responsabilités sont mal définies ou se chevauchent,
− les recommandations scientifiques ne sont pas prises en compte,
− les objectifs de conservation ne sont pas atteints,
− l’application des mesures n’est pas suivie ou respectée
Livrables attendus (5 – 6 mois – stage M2)
1. Base de données / catalogue réglementaire
(e.g. législation, plans de gestion, espèces concernées, autorités compétentes, etc.)
2. Organigramme de gouvernance à l’échelle nationale ou par façade maritime
(Compétences et fonctions des autorités, responsabilités, etc.)
Livrables complémentaires (selon le temps et le profil du·de la candidat·e)
3. Analyse de l’effectivité de règles législatives et réglementaires
(Tableau comparatif + mini-rapport évaluant la cohérence entre les réglementations
existantes et les objectifs de conservation)
4. Analyse des lacunes ou de conclusions préliminaires
(Comprenant des recommandations politiques ou de recherche)
Profil recherché et compétences souhaitées :
● Étudiant·e en Master 2 dans les domaines suivants : droit de l’environnement, droit de la mer, gestion des ressources halieutiques, politiques publiques ou relations internationales avec une bonne connaissance de la problématique/gestion maritime, écologie marine avec une bonne connaissance de l’écosystème juridique.
● Une bonne maîtrise de la recherche documentaire, de la lecture de textes réglementaires (en français et en anglais), ainsi qu’un bon esprit de synthèse sont attendus.
● Une double compétence en sciences naturelles et en droit et politiques publiques sera particulièrement appréciée.
● Rigueur et capacité à travailler avec des collaborateurs et sources juridiques et institutionnelles
● Maîtrise du français et de l’anglais si possible (certaines réglementations internationales ne sont parfois pas traduites)
Conditions du stage
Durée : 5 à 6 mois, début janvier ou février au plus tard
Localisation : Le stage se déroulera à la station Ifremer de Sète
Indemnités : 887 € / mois (gratification et indemnités repas)
Candidature
Envoyer un CV et lettre de motivation par email à florencia.cerutti@ifremer.fr
Les candidatures seront évaluées par l’équipe encadrante.
Deadline : 29/11
Equipe encadrante
Florencia CERUTTI, MARBEC-IFREMER (écologie/vulnérabilité des élasmobranches pour la gestion et la conservation)
Florence GALLETTI, MARBEC-IRD (droit public, droit international de la mer et pêches, droit de l’environnement)
Nathan PACOUREAU, UBO, (dynamique des populations et conservation des élasmobranches)
Anthony ACOU, OFB/PatriNat (expertise élasmobranches dans le cadre des politiques publiques)
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