Offre de thèse interdisciplinaire financée – Agrivoltaïque, paysage et chauves-souris : entre écologie et droit

Dans une logique d’articulation d’enjeux à la fois énergétiques, environnementaux et agricoles, l’agrivoltaïsme, ou la coexistence de la production agricole et de la production énergétique, occupe aujourd’hui une place de choix. La législation française (article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables complété par un décret d’application du 9 avril 2024) a répondu à cet enjeu en offrant une définition juridique de l’agrivoltaïsme.
Cependant, pour donner corps à cette définition, des connaissances écologiques nouvelles sont nécessaires pour identifier les impacts négatifs et positifs de ces installations agrivoltaïques sur la biodiversité, du site d’implantation au contexte paysager alentour. Les préoccupations associées à ces installations sont actuellement principalement tournées sur le couple agriculture/énergie, et tendent à négliger les autres dimensions.
L’objet de ce travail de recherche doctorale sera donc de récolter de nouvelles données écologiques et de les traiter (conduite d’échantillonnage de terrain, analyse statistique des données) et de les analyser à la lumière des enjeux juridiques en cours.
Cette recherche doctorale s’appuiera sur trois grandes étapes :
1) La réalisation de suivis de terrain pour acquérir les données de biodiversité (enregistrement de chauves-souris, récolte de pelotes de réjection de rapaces) et leur interprétation.
2) La caractérisation du contexte paysager entourant les sites de suivi et l’analyse statistique des relations entre biodiversité et structures agrivoltaïques en fonction du contexte paysager.
3) Suite à la collecte de données juridiques et une imprégnation dans le champ juridique, dès la première année, l’interprétation des données écologiques à la lumière des besoins juridiques transversaux. A partir des suivis faits dans le cadre de la thèse et les impacts écologiques identifiés dans la littérature, il s’agira d’identifier la réalité de l’impact des installations agrivoltaïques et de leur intégration dans le droit. Il pourra ainsi s’agir de proposer des recommandations justifiées écologiquement et cohérentes juridiquement. Par collecte des données juridiques et imprégnation dans le champ juridique, nous entendons une identification des textes juridiques, des contentieux, de la littérature grise et de la doctrine nécessaire pour comprendre les enjeux juridiques.
Le contexte d’étude correspond aux systèmes agricoles de Bretagne. Les suivis de terrain se feront lors de la première année de la thèse sur un réseau de prairies permanentes pâturées, équipées de structures agrivoltaïques depuis plusieurs années. La sélection et l’accès aux sites étudiés se fera en collaboration avec l’entreprise installant ces structures.